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Formulaire d'Auto Qualification des Recherches Prospectives

Ce formulaire à pour but de donner des indications aux chercheurs et enseignants-chercheurs qui se demandent s’ils peuvent envoyer leur protocole de recherche à un CER pour évaluation éthique ou si leur recherche relève d'un CPP.

Attention: ce questionnaire s'applique uniquement aux recherches prospectives.

En ce qui concerne les recherches rétrospectives, voici quelques éléments :

·Vous pouvez la présenter devant un CER

·Si votre recherche comporte des données personnelles, vous devez aussi :

==> contacter le CESREES (Comité Ethique et Scientifique pour les Recherches, les Etudes et les Evaluations dans le domaine de la Santé) si elles comportent des données de santé,

Formulaire d'Auto Qualification des Recherches Prospectives

Attention: ce questionnaire s'applique uniquement aux recherches prospectives.

En ce qui concerne les recherches rétrospectives, voici quelques éléments :

·Vous pouvez la présenter devant un CER

·Si votre recherche comporte des données personnelles, vous devez aussi :

==> contacter le CESREES (Comité Ethique et Scientifique pour les Recherches, les Etudes et les Evaluations dans le domaine de la Santé) si elles comportent des données de santé,

==> contacter le DPO si elles ne comportent pas de données de santé