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Premier bilan de l'ARA (Magistrats)

Questionnaire à destination des magistrats

Mesdames, Messieurs,

Ce questionnaire s’adresse aux magistrats spécialisés en droit de la famille.

Il vise à dresser un premier bilan de la mise en œuvre de l’audience de règlement amiable (ARA) entrée en vigueur en 2023, et à recueillir vos retours concernant le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends, entré en vigueur au 1er septembre 2025.

Nous vous remercions par avance pour votre précieuse participation,

Bien à vous,

Valérie Avena-Robardet, Rédactrice en chef de l'AJ famille (Lefèbvre-Dalloz)

Nicolas Bollon, Magistrat, Docteur en droit

Jérémy Houssier, Professeur des Universités (Université de Reims Champagne-Ardenne)

Il y a 27 questions dans ce questionnaire.

Ce questionnaire est anonyme.

L’enregistrement de vos réponses à ce questionnaire ne contient aucune information permettant de vous identifier, à moins que l’une des questions ne vous le demande explicitement.

Si vous avez utilisé un code pour accéder à ce questionnaire, soyez assuré qu’aucune information concernant ce code ne peut être enregistrée avec vos réponses. Il est géré sur une base séparée où il sera uniquement indiqué que vous avez (ou non) finalisé ce questionnaire. Il n’existe pas de moyen pour faire correspondre votre code d’accès avec vos réponses à ce questionnaire.